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Exportation du manganèse de Tambao : retour sur les conditions d’octroi du permis à Timis (3/3) - LES ECHOS DU FASO
Le
14 mai 2014, Frank Timis de Pan African Tambao recevait des mains de
Salif Kaboré, ministre des Mines et de l’Energie de l’époque, le permis
d’exploitation du manganèse de Tambao. On serait tenté de dire que le
Burkina Faso venait de réaliser un bon coup. A l’analyse du partenariat
qui lie l’Etat burkinabè et Pan African Minerals, on se rend compte que
le Burkina Faso a réalisé une mauvaise affaire.
Selon le code minier du Burkina Faso, les sociétés minières désirant solliciter un permis d’exploitation doivent se constituer en sociétés de droit (société anonyme, unipersonnelle, entreprise individuelle) et avoir leurs sièges sociaux établis au Burkina Faso. Africa Minerals LTO a participé à l’appel d’offres pour l’exploitation de Tambao en 2012. Au cours de la procédure d’appel, c’est-à-dire entre la consultation restreinte et le dépouillement des offres, elle a changé de dénomination pour devenir Pan African Burkina. Les protestations des deux sociétés concurrentes devant l’autorité de régulation des marchés publics n’ont pas empêché le gouvernement d’attribuer le marché à Pan African Burkina.
Dans son intervention le 14 mai 2014, un autre nom a été cité. Il s’agit de Pan African Tambao.
Le seul lien entre ces 3 sociétés est Frank Timis qui a reçu le permis d’exploitation dans le contexte de contestation décrit dans les deux précédents articles. En rappel, la société Général Nice ressources (GNR) qui poursuit l’Etat burkinabè à la Chambre de commerce internationale de Paris pour «rupture unilatérale de contrat» à propos de Tambao a mené une campagne médiatique de dénigrement du Burkina Faso à la faveur de la visite de l’ancien Président Blaise Compaoré à Singapour. Une campagne qui a valu la colère du ministre Salif Kaboré qui l’a exprimée le 14 mai 2014 à l’hôtel Laïco.
Tambao est une mauvaise affaire pour le budget national.
Premièrement, en même temps que le groupe de Timis fera entrer de l’argent en termes de taxes et impôts, une bonne partie servira à dédommager GNR. Les 35 milliards de francs que réclame GNR représenteraient 20% de la contribution des mines au budget national en 2014.
Deuxièmement, dans le contenu de l’accord, il est prévu que la société de Franc Timis devrait réhabiliter le chemin de fer Ouaga-Kaya, construire le chemin de fer Kaya -Dori- Gorom-Gorom-Tambao, construire la route Dori-Gorom-Markoye-Tambao et procéder à la construction et l’exploitation de la mine de manganèse de Tambao. Mais comme dans tous les projets miniers, la société se doit de délocaliser et d’indemniser les populations qui seront affectées par l’installation des infrastructures. Le permis d’exploitation a été donné à la société de Frank Timis avant la réalisation de ces infrastructures comme le prévoit l’accord signé entre les deux parties. La société peut dès l’obtention du permis procéder à l’exploitation du gisement avant de construire les infrastructures. Pourtant, conditionner l’octroi du permis d’exploitation du gisement à la réalisation d’au moins une partie des projets intégrés, était vivement recommandé. Par exemple, le bitumage de la route Dori-Tambao ou la construction de chemin de fer devait être exécutée avant l’octroi du permis.
Cette préoccupation se justifie par le fait que Pan African Tambao peut après quelques temps d’exploitation du minerai, ne pas respecter ses engagements. Dans ce cas de figure, le Burkina Faso n’a plus beaucoup de marge de manœuvres pour le contraindre en dehors de la justice internationale. On se retrouverait à la case départ et c’est le pays qui perdrait.
Troisièmement, sans ces infrastructures, Pan African Tambao qui a commencé l’exploitation du manganèse va le transporter à l’aide de camions pour le charger dans le train à Ouaga ou se rendre directement à un port pour le charger dans un bateau. Transporter ce minerai suppose le départ de nombreux camions par jours. L’intensification du trafic aura sans nul doute un impact sur la durabilité de la route Dori-Kaya-Ouaga.
Les termes du contrat entre le Burkina Faso et Pan African Tambao pour l’exploitation du manganèse de Tambao pouvait être plus favorable pour le pays. Les signataires de ce contrat du côté burkinabè, devraient être plus exigents.
Le gouvernement, en prenant la décision de suspendre la licence d’exportation du manganèse de Tambao que détient la compagnie minière Pan African Minerals, veut voir plus clair. Quoi de plus normal.
Adoua Kassiro
Selon le code minier du Burkina Faso, les sociétés minières désirant solliciter un permis d’exploitation doivent se constituer en sociétés de droit (société anonyme, unipersonnelle, entreprise individuelle) et avoir leurs sièges sociaux établis au Burkina Faso. Africa Minerals LTO a participé à l’appel d’offres pour l’exploitation de Tambao en 2012. Au cours de la procédure d’appel, c’est-à-dire entre la consultation restreinte et le dépouillement des offres, elle a changé de dénomination pour devenir Pan African Burkina. Les protestations des deux sociétés concurrentes devant l’autorité de régulation des marchés publics n’ont pas empêché le gouvernement d’attribuer le marché à Pan African Burkina.
Dans son intervention le 14 mai 2014, un autre nom a été cité. Il s’agit de Pan African Tambao.
Le seul lien entre ces 3 sociétés est Frank Timis qui a reçu le permis d’exploitation dans le contexte de contestation décrit dans les deux précédents articles. En rappel, la société Général Nice ressources (GNR) qui poursuit l’Etat burkinabè à la Chambre de commerce internationale de Paris pour «rupture unilatérale de contrat» à propos de Tambao a mené une campagne médiatique de dénigrement du Burkina Faso à la faveur de la visite de l’ancien Président Blaise Compaoré à Singapour. Une campagne qui a valu la colère du ministre Salif Kaboré qui l’a exprimée le 14 mai 2014 à l’hôtel Laïco.
Tambao est une mauvaise affaire pour le budget national.
Premièrement, en même temps que le groupe de Timis fera entrer de l’argent en termes de taxes et impôts, une bonne partie servira à dédommager GNR. Les 35 milliards de francs que réclame GNR représenteraient 20% de la contribution des mines au budget national en 2014.
Deuxièmement, dans le contenu de l’accord, il est prévu que la société de Franc Timis devrait réhabiliter le chemin de fer Ouaga-Kaya, construire le chemin de fer Kaya -Dori- Gorom-Gorom-Tambao, construire la route Dori-Gorom-Markoye-Tambao et procéder à la construction et l’exploitation de la mine de manganèse de Tambao. Mais comme dans tous les projets miniers, la société se doit de délocaliser et d’indemniser les populations qui seront affectées par l’installation des infrastructures. Le permis d’exploitation a été donné à la société de Frank Timis avant la réalisation de ces infrastructures comme le prévoit l’accord signé entre les deux parties. La société peut dès l’obtention du permis procéder à l’exploitation du gisement avant de construire les infrastructures. Pourtant, conditionner l’octroi du permis d’exploitation du gisement à la réalisation d’au moins une partie des projets intégrés, était vivement recommandé. Par exemple, le bitumage de la route Dori-Tambao ou la construction de chemin de fer devait être exécutée avant l’octroi du permis.
Cette préoccupation se justifie par le fait que Pan African Tambao peut après quelques temps d’exploitation du minerai, ne pas respecter ses engagements. Dans ce cas de figure, le Burkina Faso n’a plus beaucoup de marge de manœuvres pour le contraindre en dehors de la justice internationale. On se retrouverait à la case départ et c’est le pays qui perdrait.
Troisièmement, sans ces infrastructures, Pan African Tambao qui a commencé l’exploitation du manganèse va le transporter à l’aide de camions pour le charger dans le train à Ouaga ou se rendre directement à un port pour le charger dans un bateau. Transporter ce minerai suppose le départ de nombreux camions par jours. L’intensification du trafic aura sans nul doute un impact sur la durabilité de la route Dori-Kaya-Ouaga.
Les termes du contrat entre le Burkina Faso et Pan African Tambao pour l’exploitation du manganèse de Tambao pouvait être plus favorable pour le pays. Les signataires de ce contrat du côté burkinabè, devraient être plus exigents.
Le gouvernement, en prenant la décision de suspendre la licence d’exportation du manganèse de Tambao que détient la compagnie minière Pan African Minerals, veut voir plus clair. Quoi de plus normal.
Adoua Kassiro
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